Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client. Toute réservation d’une prestation ou signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche qui lui est confiée conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.Le Client mettra à disposition du Prestataire un abri (pluie, soleil, vent), une place de parking, une table, un éclairage suffisant et de l’eau pour l’exécution de la prestation. Dans la mesure du possible, le Client mettra également un banc ou quelques chaises à disposition du prestataire et délimitera clairement l’emplacement de travail.
Les tarifs des prestations, si effectuées dans le cadre du régime des petites indemnités (RPI), sont indiqués toutes taxes comprises. Régime particulier de franchise des petites entreprises - TVA non applicable (article 56bis du Code de la TVA).Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la prestation sont ceux en vigueur au moment de la réservation de celle-ci.
Le paiement s’effectue soit:
- en liquide remis en mains propres le jour de la prestation
- par virement dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la facture par le Client sur le numéro de compte BE02 0636 5114 2140 en reprenant le numéro de facture en communication.
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties sous la réserve d’un préavis 2 semaines.
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire, à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services fournis par le Prestataire.Le Prestataire dispose d’une RC exploitation.
Tout litige sera, après tentative de médiation, remis à la compétence exclusive des tribunaux de NAMUR.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.